par Donatella Rostagno, mai 2021.
Depuis l’indépendance acquise en 1960, la République Démocratique du Congo (RDC) a connu le régime dictatorial de Mobutu Sese Seko, une série de guerres civiles et de conflits armés ayant conduit des millions de personnes à la mort, à des blessures irréversibles et aux déplacements forcés. Le pays est depuis des générations le théâtre permanent de violences et de violations massives de droits humains, faisant de la RDC l’un des pays avec le plus haut nombre de victimes en attente de justice.
Cette situation se perpétue aujourd’hui encore, malgré la présence de l’une des plus grandes missions de paix des Nations Unies[1]. La pacification et la stabilisation du pays n’est pas acquise, notamment à l’Est, une région extrêmement riche en ressources naturelles qui suscitent l’intérêt et la volonté de contrôle de groupes armés, d’éléments de l’armée congolaise, des pays voisins, et d’individus qui s’enrichissent grâce à leur exploitation illégale.
Des millions de personnes attendent que les autorités congolaises et la communauté internationale soient mis devant leurs responsabilités pour traduire en justice les responsables de ces crimes, pour être reconnus en tant que victimes, pour obtenir des réparations et ramener enfin la RDC sur le chemin de la paix. L’un des plus gros défis du pays, demeure la lutte contre l’impunité, et les organisations de la société civile congolaise ont fait de cette lutte l’une des priorités de leur action.
Le sentiment d’injustice, tant pour les crimes du passé que pour les crimes récents, est fortement ancré dans la population congolaise. Une réelle volonté politique de mettre fin à l’impunité du pays devrait se refléter dans l’adoption de programmes concrets soutenus par des mécanismes adaptés.
La RDC a signé et ratifié le Statut de Rome, entré en vigueur le 1er juillet 2002, ce qui fait d’elle une partie prenante de la Cour Pénale Internationale. L’harmonisation de la législation interne aux dispositions du Statut est survenue le 31 décembre 2015, avec l’adoption de la loi relative[2] qui oblige la RDC à continuer à poursuivre et juger les auteurs présumés des crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide.
617 crimes concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été répertoriés dans le Rapport Mapping de 2010, couvrant la période allant de mars 1993 à juin 2003. A partir de ce travail d’enquête et de recensement, le rapport prévoyait « d’évaluer les moyens dont le système national de justice congolais dispose pour traiter ces violations et de formuler différentes options possibles de mécanismes appropriés de justice transitionnelle qui permettraient de lutter contre l’impunité régnant en RDC[3] ».
Concernant les crimes commis après 2002, plusieurs voix se lèvent pour que l’accent soit mis sur les quatre piliers de justice transitionnelle tels qu’établis par les Nations Unies : l’établissement de la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et les réformes institutionnelles pour garantir que de tels crimes ne se répètent plus[4].
A l’occasion des dix ans de la publication du Rapport Mapping, des voix se lèvent pour instaurer les mécanismes les plus adaptés pour traiter les cas de violations et s’assurer que les victimes puissent, une fois pour toutes, obtenir justice et paver ainsi le chemin vers la paix, la stabilité et le développement de la RDC.
Par son action, Fight Impunity appelle l’Union européenne (UE) à renforcer son engagement dans la lutte contre l’impunité en RDC et accueille positivement l’adoption de résolutions du Parlement européen, telles que la Résolution 2020/2783(RSP) du 16/09/2020[5]. Le PE non seulement condamne l’absence de progrès de la communauté internationale sur les recommandations du Rapport Mapping, mais aussi demande au gouvernement de la RDC d’intensifier les mesures pour mettre en place des mécanismes qui assurent l’accès à la justice pour les victimes. Le PE invite aussi les Nations unies à soutenir la mise en place d’un Tribunal spécial pour la RDC. Bien que ces prises de position représentent un pas en avant dans la reconnaissance de l’importance de la lutte contre l’impunité, ces déclarations doivent être suivies par des actions concrètes de l’UE en vue d’un renforcement de la lutte contre l’impunité et en soutien de mesures de justice transitionnelle. Les recommandations de Fight Impunity sont accessibles à la fin de l’article.
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[1] Mission de l’ONU au Congo, MONUC, jusqu’en 2010 et Mission de Stabilisation de l’ONU en RDC, MONUSCO depuis 2010 à nos jours [2] Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal [3] Rapport Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo https://www.ohchr.org/documents/countries/cd/drc_mapping_report_final_fr.pdf [4] La Justice transitionnelle, Trial International [5] Résolution du Parlement européen sur le cas du Dr Denis Mukwege en République démocratique du Congo, 2020/2783(RSP), 16/09/2020